Lettre recommandée électronique : Quelles sont les différentes preuves délivrées à l'expéditeur ?

Lorsque vous envoyez une lettre recommandée électronique, vous recevez un certain nombre de preuves. Celles-ci attestent du fait que vous avez expédié un courrier et du comportement de votre destinataire (ils refusent, ignorent ou téléchargent la lettre).

Après votre envoi de lettre recommandée électronique via Merci facteur, ces preuves seront disponibles directement dans votre interface merci facteur (ou via l'API qui vous utilisez l'API d'envoi de courrier Merci facteur).

Quelles sont les différentes preuves délivrées à l'expéditeur, et que couvrent-elles ? Ont-elles la même valeur juridique que les preuves au format papier ?

Tous les détails dans cet article.

Les preuves délivrées à l’expéditeur d’une lettre recommandée électronique

A. La preuve d'envoi

Comme son nom l'indique, la preuve d'envoi atteste du fait que vous avez envoyé une lettre recommandée électronique. C'est l'équivalent de la preuve de dépôt remise et tamponnée par La Poste dans le cadre d'un recommandé papier.

Elle est transmise immédiatement après l'envoi du courrier.

C'est sûrement la preuve qui a le plus d'importance lors de l'envoi d'une lettre recommandée électronique. Elle suffit à prouver que le destinataire a eu connaissance de la lettre. En effet, une lettre recommandée électronique est dite transmise au destinataire à la date de son envoi (et non à la date de son acceptation).

B. L'accusé de réception

L'accusé de réception d'une LRE est délivré à l'expéditeur lorsque le destinataire accepte la lettre recommandée. À ce stade, il n’a pas encore téléchargé le contenu, mais il a bien pris connaissance du fait qu’un courrier électronique lui a été adressé.

L'accusé de réception dématérialisé équivaut à la version papier, signée par le destinataire en présence du facteur ou du guichetier de La Poste.

C. La preuve de téléchargement

La preuve de téléchargement est transmise à l’expéditeur lorsque le destinataire télécharge le fichier contenant la lettre recommandée électronique.

D. La preuve de refus

La preuve de refus est le document communiqué à l’expéditeur lorsque le destinataire refuse de télécharger la lettre recommandée électronique.

Comme pour un recommandé papier, si votre destinataire refuse une lettre recommandée papier, il devra en assumer les conséquences en cas de litige.  

E. La preuve de négligence

La preuve de négligence est délivrée lorsque le destinataire ne réagit pas à la notification de recommandé qu’il a reçue par email. En effet, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser un recommandé électronique. Passé ce délai, le courrier recommandé électronique est considéré comme négligé et il n’est plus possible d’accéder à son contenu.

En cas de litige, cette preuve peut être invoquée à l’encontre du destinataire et sa responsabilité peut être engagée pour négligence du recommandé électronique.

Pourquoi faut-il conserver l’ensemble des preuves liées à l’envoi d’une lettre recommandée électronique ?

Il est important de conserver l’ensemble de ces preuves précieusement. Elles pourront vous être très utiles en cas de conflit avec votre destinataire.

Rassurez-vous, lorsque vous envoyez une lettre recommandée électronique avec Merci facteur, ces preuves restes disponibles de manière sécurisée dans votre interface pendant 10 ans. Vous pouvez aussi les télécharger sur votre disque dur si vous le souhaitez.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre les enjeux.

Vous venez de vendre votre voiture et souhaitez résilier votre contrat d'assurance automobile. Vous envoyez donc votre demande de résiliation à votre assureur en respectant le délai de préavis de 1 mois. Le mois suivant, vous vous rendez compte que celui-ci n'a pas mis un terme au contrat et continue de prélever vos primes d'assurance. Alors vous lui téléphonez, un peu inquiet. Il vous répond qu'il n'a pas reçu votre courrier et vous demande de lui adresser une demande en respectant un nouveau préavis d'un mois. Dans l'intervalle, il continuera de vous prélever les primes d'assurance qui lui sont dues.

Heureusement, vous avez envoyé votre demande en recommandé électronique. Vous êtes donc en possession d'un certain nombre de preuves, notamment la preuve d’envoi, et pouvez déjouer la mauvaise foi de votre assureur.

Les preuves dématérialisées sont-elles aussi fiables que les preuves au format papier ?

Les preuves délivrées à l’expéditeur d’un recommandé électronique ont la même valeur juridique que les preuves accompagnant un recommandé papier.

Les preuves dématérialisées sont d’autant plus fiables qu’elles font l’objet d’une sécurité renforcée. Elles sont rendues infalsifiables par signature électronique horodatée au moyen de certificats de signature électronique. Ce mécanisme, basé sur des normes strictes de chiffrement, certifie l’authenticité des données.

Ces preuves sont parfaitement recevables par les tribunaux compétents en cas de litige avec le destinataire.

Vous avez utilisé notre service pour envoyer votre recommandé électronique ? Sachez que toutes les preuves liées à votre envoi sont accessibles en quelques clics sur l’interface Merci Facteur.