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Quelle est la valeur juridique d'un courrier ordinaire ?

Quelle est la valeur juridique d'un courrier ordinaire ? vous donne la réponse :
Le courrier ordinaire, envoyé sans suivi, ne possède aucune valeur juridique car il ne permet en aucun cas de prouver le dépôt, l’envoi ou la réception dudit courrier.

Ainsi, vous ne saurez pas si le courrier est bien arrivé, ni à quelle date il est arrivé, et vous ne pourrez rien prouver de ce point de vu.

Il n’est donc pas recommandé dans le cadre d’une correspondance officielle ou importante pouvant mener lieu à des litiges d'utiliser une lettre ordinaire.

Dans le cas où vous auriez besoin d'une valeur juridique, optez plutôt pour un courrier recommandé qui, bien que plus cher, dispose d’une preuve de dépôt avec le lieu et la date de l'envoi. De plus, si vous y ajoutez l'option "avis de réception", vous aurez, en plus, la preuve de la réception de votre courrier avec la garantie que le courrier a bien été remis en main propre à votre destinataire.

Avec Merci Facteur, vous allez pouvoir envoyer très rapidement et sans vous déplacer vos courriers ordinaires, mais aussi vos courriers recommandés avec avis de réception. Nous les imprimons et les postons pour vous.


imprimé en france depuis 2004