Quelle est la date qui est prise en compte pour l'envoi d'un recommandé ?

D'une manière générale, la date prise en compte pour l'envoi d'un recommandé est la date de réception du recommandé. Ou pour être plus précis la date du premier passage du facteur chez le destinataire (dans le cas où celui-ci ne serait pas présent au moment du passage du facteur).

Malgré tout, certaines exceptions existent, et dans certains cas la date d'envoi du recommandé (date présente sur la preuve de dépôt) fait foi.

Pour savoir si vous êtes dans ce second cas, référez-vous à votre contrat, les conditions générales de vente ou votre bail, et lisez la clause qui encadre le cas de figure dans lequel vous êtes. Vous pourrez ainsi savoir avec certitude quelle est la date à prendre en compte.

En cas de doute, considérez que la date à prendre en compte est la date de réception du courrier recommandé.