Qu'est-ce qu'une preuve de dépôt ?

Lorsque vous envoyez une courrier, la date à laquelle vous le postez peut-être importante. Certains courriers permettent de certifier cette date d'envoi du courrier.

Ainsi, la preuve de dépôt est une preuve donnée au moment de la remise du courrier aux services postaux, attestant du dépôt dudit courrier à cette date précise.

La preuve de dépôt mentionne l'expéditeur du courrier, le destinataire du courrier, mais aussi le lieu de dépôt, et la date de dépôt. Celle-ci est également tamponnée à date par La Poste.

La preuve de dépôt constitue une réelle preuve permettant de faire courir les délais légaux.

Dans le cas d'un courrier ordinaire (lettre verte, prioritaire ou ecopli), la preuve de dépôt peut aussi se limiter au cachet de La Poste indiquant la date de remise du courrier constituant également une preuve, on dit que le cachet de La Poste fait foi.

Lorsque vous envoyez un courrier via Merci Facteur (en recommandé ou en suivi), nous vous fournissons la preuve de dépôt de votre courrier, vous permettant de certifier sa date d'envoi.