Modèle de lettre de déclaration du départ d'un locataire à la CAF à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	CAF Adresse Code Postal Ville   Le 07/11/2024

OBJET : Déclaration de départ d'un locataire
N° bailleur : [Précisez votre numéro de bailleur le cas échéant]
N° Allocataire : [Précisez le numéro d'allocataire CAF de votre locataire le cas échéant]

Madame/Monsieur la/le Gestionnaire Conseil de la CAF de [Précisez le département],

Par la présente et conformément à mes obligations de bailleur, je vous confirme le départ de mon/ma locataire [Précisez le nom complet], du logement situé [Précisez l'adresse complète] dont je suis propriétaire.

Depuis, le [Précisez la date d'entrée dans le logement], Madame/Monsieur [Précisez le nom complet du locataire] occupait ce logement en location et son départ est effectif à la date du [Précisez la date de départ des lieux exacte.].

Par ailleurs, je vous informe que Madame/Monsieur [Précisez le nom complet du locataire] est à jour/n'est pas à jour du paiement de ses loyers et que le préavis de départ a bien été/n'a pas été respecté.

A ma connaissance, la nouvelle adresse de Madame/Monsieur [Précisez le nom complet du locataire] est la suivante [Précisez la nouvelle adresse le cas échéant.].

Je reste à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires que vous jugerez utiles.

Recevez, Madame/Monsieur la/le Gestionnaire Conseil de la CAF de [Précisez le département], mes sincères salutations. 

[Signature]