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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 07/11/2024 |
OBJET : Demande de relevé d’information de contrat d’assurance
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous fait vous part de ma demande d’obtenir un relevé d’information de mon contrat d’assurance Nr XXXXXXXXXXX que j’ai souscrit le (date) pour (précisez le contrat).
En effet, suite à la résiliation de mon contrat d’assurance automobile, je suis en droit de vous demander un tel relevé, en vertu de l’article A-121-1 article 12 du Code des assurances et je vous saurais gré de me l’envoyer sous quinze jours.
En espérant que vous donnerez suite à ma requête, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.
Modèle de lettre pour une demande de relevé d'information de contrat d'assurance.
Cette lettre a pour but de permettre à ceux qui le veulent, de demander un relevé d'information à leur ancienne assurance afin qu'ils puissent souscrire un nouveau contrat d'assurance.
Vous devez remplir la lettre en mentionnant votre numéro de contrat d'assurance et en précisant la date de souscription et le type du contrat (auto, habitation, assurance-vie...). Vous trouverez toutes ces informations sur votre contrat.
Il est préférable d'utiliser un recommandé avec accusé de réception dans le cas où l'assurance dépasserait le délai légal de 15 jours dont elle dispose pour l'envoi du relevé.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.
Vérifiez votre lettre de demande de relevé d'information de contrat d'assurance avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !