Modèle de lettre de demande d'intervention d'un Conciliateur de justice à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 07/11/2024

OBJET : Demande d'intervention d'un Conciliateur de justice

Madame la Conciliatrice de justice/Monsieur le Conciliateur de justice,

Par la présente, je sollicite votre intervention afin de solutionner à l'amiable un différend lié à [précisez la nature du litige : un problème de voisinage, un désaccord avec mon propriétaire/mon locataire, mon contrat de travail, un problème avec un commerçant, etc.].

Depuis le [précisez depuis quelle date le litige persiste], je suis en litige avec [précisez la personne concernée mon voisin/ma locataire, un commerçant,etc.] Madame/Monsieur [précisez le nom complet de la personne], résidant [précisez son adresse]. 

En effet, [précisez les faits qui ont conduit à votre désaccord et aux actions menées pour résoudre la situation litigieuse.]. 

Aussi, en vertu de l'article 830 et suivants du Code de procédure civile, je vous demande d'intervenir afin que ce conflit puisse se résoudre à l'amiable dans les meilleurs délais.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien portez à mon dossier et je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame la Conciliatrice de justice/Monsieur le Conciliateur de justice, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature]







P.J. : copie CNI
copie courriers envoyés
photos/preuves/justificatifs/contrat