Modèle de lettre de demande de restitution d'arrhes à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 07/11/2024

OBJET : Demande de restitution d'arrhes

Madame, Monsieur, 

Le [précisez la date du versement des arrhes], j'ai effectué un versement de [précisez le montant que vous avez versé] € en promesse d'achat de/du/d'un/d'une [précisez en détail ce que vous deviez acquérir.]. 

Or, il se trouve qu'en date du [précisez la date où la vente devait aboutir], la vente n'a pas eu lieu car [précisez par exemple : vous m'avez informé(e) de votre rétractation/de votre impossibilité à conclure la vente/d'une rupture de stock ou je n'ai pas finalisé mon achat suite à des problèmes personnelles/financiers, etc.].

De ce fait, conformément à l'article 1590 du Code civil, je sollicite de votre part le remboursement du double des arrhes versés à titre de dédommagement.
(ou bien)
Aussi, je vous demande de m'octroyer à titre exceptionnel un geste commercial et de bien vouloir me rembourser les sommes avancées au titre d'arrhes.

En vous remerciant par avance de votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature] 









P.J. : copie reçu du versement