particulier
professionnel
Open Nav
Envoyer un courrier
🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres pour une banque / Modèle de lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier)

Modèle de lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) :

Envoi en Recommandé avec AR
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui
Personnaliser & Envoyer

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 07/11/2024

OBJET : Demande d'accord de substitution de l'assurance emprunteur
Crédit immobilier n° : [précisez le numéro de crédit immobilier souscrit]
Contrat d'assurance emprunteur n° : [précisez le numéro de police d'assurance]


Madame/Monsieur le Conseiller bancaire,

Conformément aux dispositifs de la loi Hamon/de la loi n°2017-203 du 21 février 2017, je souhaite résilier mon contrat d'assureur emprunteur groupe souscrit lors de mon crédit immobilier, auprès de votre établissement.

Vous trouverez, ci-joint, l'accord de substitution d'assurance émanant de [précisez le nom du nouvel assureur] afin que vous puissiez procéder à l'étude de son niveau de garanties conformément à l'article L.113-12-2 du Code des assurances.

Je vous remercie de me tenir informé(e) de votre accord et de me faire parvenir en retour un avenant à mon contrat de crédit.

Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, Madame/Monsieur le Conseiller bancaire, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature] 

 
 

Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) :

Depuis votre ordinateur, Merci Facteur vous propose de personnaliser et d'envoyer, sans vous déplacer, votre lettre de demande d'accord de substitution d'assurance à votre conseiller bancaire en lrar.

Les garanties de substitution doivent être de niveau équivalent au contrat initial souscrit pour que votre demande soit recevable.

Après l'étude de votre demande, la banque doit vous informer sous 10 jours de son accord ou de son refus. Si la banque est d'accord, vous devrez prévenir l'assureur de votre changement afin de résilier votre contrat d'assurance emprunteur initial.   

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande d'accord de substitution d'une assurance emprunteur (crédit immobilier) en LRAR


imprimé en france depuis 2004