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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Procureur de la République Adresse Code Postal Ville Le 24/10/2024 |
OBJET : Plainte auprès du procureur de la République
Madame la Procureure de la république, Monsieur le Procureur de la République,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire part des faits suivants : (décrire les faits précisément : circonstances, litiges, dommages, accompagnés de la date et du lieu).
Je souhaiterais donc porter plainte contre (personnes ou entités visées) demeurant à (adresse), pour les infractions suivantes : (précisez les infractions).
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, Madame la Procureure, Monsieur le Procureur, l’expression de ma respectueuse considération.
Modèle de lettre pour une plainte auprès du procureur de la République.
Si vous voulez déposer une plainte à cause d'une infraction commise à votre encontre, vous pouvez le faire auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du procureur de la République. Vous pouvez utilliser ce modèle de lettre à cet effet.
Il faut remplir le modèle de lettre avec vos informations personnelles et celles relatives à l'infraction ou au litige vous concernant. Décrivez les faits qui vous motivent à porter plainte, en étant le plus précis et le plus exhaustif possible.
Précisez ensuite contre qui vous portez plainte (personne, entreprise, entité), puis les torts que vous lui reprochez.
Il faut envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de l'envoi de la plainte.
Envoyez votre lettre à la gendarmerie, la police, ou au procureur du tribunal de grande instance. Rendez vous sur ce site pour trouver les adresses correspondantes : Annuaire services public
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour Procureur De La République soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
Vérifiez votre lettre de plainte auprès du procureur de la république avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de Procureur De La République le jour même !