Modèle de lettre de signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour un signalement de harcèlement sexuel sur le lieu de travail (ou autre) à envoyer à l'employeur, la justice ou la police.


Si vous êtes victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail (ou ailleurs), vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui-ci y mette un terme. Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de signalement.

Le harcèlement sexuel est définit par le fait d'imposer à quelqu'un, de façon répétée, des propos et des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère humiliant et dégradant, ou qui provoque une situation offensante ou intimidante pour la personne. Toutes les formes de pressions ayant pour but d'obtenir un acte sexuel sont considérées comme du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est puni par la loi, peu importe le type de lien ou la nature de la relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits.

Vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie qui transmettra votre plainte au procureur de la République, vous avez aussi la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes.

Dans le modèle de lettre ci-dessus, complétez les informations relatives à votre travail et à votre entreprise, puis décrivez du mieux que vous pouvez les situations, actes, comportements, propos qui relèvent du harcèlement sexuel.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de votre employeur.