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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville Le 07/11/2024 |
OBJET :Refus (demande de dispense d’adhésion) de la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise (CDI/CDD).
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de mon refus d’adhésion à la complémentaire santé que vous me proposez.
En effet, je ne souhaite pas en bénéficier car (donnez vos raisons).
Par ailleurs, ma demande est légitime étant donné que, l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté et que je peux justifier d’une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.
Je vous joins les pièces justificatives attestant de ma couverture complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Modèle de lettre pour une demande de dispense d'adhésion à la complémentaire santé de son entreprise.
Votre entreprise vous a imposé une souscription à une complémentaire santé dont vous ne voulez pas, car vous en posséder déjà une. Vous pouvez, grâce à notre modèle de lettre, refuser d'y adhérer en envoyant une lettre à votre employeur.
Vous devez prendre l'initiative de refuser la mutuelle ou la complémentaire de votre entreprise au moment de votre embauche, ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
Dites dans votre lettre pourquoi vous ne voulez pas bénéficier de la mutuelle d'entreprise et joignez à votre courrier les justificatifs qui attestent que vous avez déjà une couverture santé.
Adressez votre lettre à l'intention de votre employeur, en recommandé avec accusé de réception.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.
Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.
Vérifiez votre lettre de demande de dispense d'adhésion à la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise (cdi/cdd). avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !