Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle pour création d'entreprise à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 07/11/2024

OBJET : Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail pour création d'entreprise


Madame/Monsieur la/le Responsable des Ressources Humaines/Responsable du Personnel/[Précisez le nom du Chef d'entreprise],


Par la présente lettre, je vous informe que je souhaite mettre un terme, à mon contrat de travail, en bénéficiant d'un accord à l'amiable.

En poste au sein de votre entreprise depuis le [Précisez la date d'embauche], j'occupe les fonctions de [Précisez le poste occupé] au sein du Service [Précisez le service] et je désire rompre mes obligations à votre égard pour créer mon entreprise.

Conformément aux dispositifs prévus aux articles L1237-11 à L1237-16 du code du travail, je vous demande de bien vouloir étudier la possibilité d'une convention de rupture conventionnelle.  

Souhaitant débuter mes démarches pour la création de mon entreprise le plus promptement possible, je vous demande de bien vouloir accepter cette rupture, à la date effective, du [Précisez la date de départ souhaitée].

Dans l'attente d'un rendez-vous pour vous exposer mon projet de vive voix, veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Responsable des Ressources Humaines/Responsable du Personnel/[Précisez le nom du Chef d'entreprise], l'expression de mon profond respect.


[Signature]