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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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Trésor Public Adresse Code Postal Ville Le 07/11/2024 |
OBJET : Demande pour différer le paiement de l’impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
Je vous fait part de ma demande de délai supplémentaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu.
Il s’avère, en effet, que j’ai fait face à de graves difficultés financières au cours de l’année :
(Expliquez : perte d’emploi, baisse très importante du revenu, décès du conjoint…).
Je suis dans l’incapacité momentanée d’honorer le paiement de mes impôts et je sollicite donc votre bienveillance afin de différer les échéances de paiement.
En espérant une réponse favorable de votre part à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma respectueuse considération.
Modèle de lettre pour une demande pour différer le paiement de l'impôt sur le revenu, à envoyer au centre des finances publiques.
Vous voulez demander à différer le paiement de vos impôts sur le revenu à la suite d'évènements imprévus. Vous pouvez le faire en envoyant notre modèle de lettre complété à votre centre des finances publiques.
Il vous suffit de compléter le modèle de lettre proposé avec les informations concernant les difficultés auxquelles vous faites face.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception au centre des finances publiques dont vous dépendez, et dont vous trouverez l'adresse sur votre avis d'imposition.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour Trésor Public soit pertinent.
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Vérifiez votre lettre de demande pour différer le paiement de l'impôt sur le revenu avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de Trésor Public le jour même !