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Modèle de lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
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Envoyez votre lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle :

Envoi en Recommandé avec AR à Trésor Public
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à Trésor Public

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
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  Trésor Public
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 07/11/2024

OBJET : Demande d'exonération du paiement de la redevance audiovisuelle
N°Avis d'imposition : [précisez le numéro de l'avis d'imposition de la taxe d'habitation où apparait votre taxe audiovisuelle]
 
Madame, Monsieur,

En date du [indiquez la date de réception de l'avis d'imposition], je viens de recevoir mon avis d'imposition n°[indiquez le numéro de l'avis] relatif au règlement de la redevance audiovisuelle.

Après vérification, ma situation actuelle me permet de bénéficier de l'exonération du paiement de la redevance audiovisuelle.

En effet, [indiquez les conditions que vous remplissez pour bénéficier de l'exemption du paiement de la taxe audiovisuelle].

Je vous joins tous les justificatifs nécessaires à l'étude de ma demande et je vous remercie par avance de l'attention que vous y porterez.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Personnaliser et
envoyer cette lettre
à Trésor Public






Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle :

Même si vous possédez plusieurs téléviseurs ou dispositifs similaires, votre foyer fiscal est redevable d'une seule redevance audiovisuelle. Néanmoins, certaines conditions permettent de bénéficier de l'exonération de la redevance audiovisuelle.

Ne tardez pas à envoyer votre lettre recommandée à votre centre des impôts, si vous pensez remplir les critères d'exemption.

Merci Facteur vous permet en quelques clics de concevoir votre lettre recommandée. Celle-ci sera directement imprimée et envoyée à votre place, vous gagnerez ainsi du temps.  

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour Trésor Public soit pertinent.

  2. 2. Indiquez l'adresse de Trésor Public et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de Trésor Public le jour même !

lettre de demande d'exonération du paiement de la taxe audiovisuelle en LRAR


imprimé en france depuis 2004