Modèle de lettre de réclamation suite à un vol ou dégradation d'objets dans un hôpital/clinique à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 07/11/2024

OBJET : Réclamation suite à un vol/dégradation d'objets

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, 

Le [précisez la date d'hospitalisation], j'ai effectué un séjour de [précisez le nombre de jours] au sein de votre établissement de santé au service de [précisez le service où vous étiez en convalescence.].

Conformément aux articles R1113-1 à R1113-9 du Code de santé publique, j'ai déposé des objets personnels à savoir : [précisez les objets déposés] au moment de mon admission avec l'accord de votre établissement.
Néanmoins, lors de la restitution [précisez la nature de/des l'objet(s) : ma montre, mon téléphone, mon sac, mes papiers, etc.] était endommagé(e)/abîmé(e)/cassé(e).
(ou bien)Néanmoins, lors de la restitution, il s'avère que j'ai constaté le vol de [précisez l'/les objet(s) dérobé(s)]. 

Aussi, en vertu des articles L1113-1 à L1113-10, votre établissement est responsable de plein droit [précisez du vol ou des détériorations] des objets qui lui sont confiés lors de l'admission d'un usager.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me dédommager rapidement de la somme de [précisez le montant] euros correspondant au préjudice subi. 
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.
[Signature]





P.J. : copie bulletin d'admission/d'hospitalisation 
Attestation du dépôt d'objets remis par l'établissement 
Copie du bulletin de sortie avec vos réserves