Modèle de lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet à envoyer par La Poste

 
OBJET : Plainte pour diffamation

Madame, Monsieur,

Je respecte scrupuleusement le principe de la liberté d’expression de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789.

Cependant, conformément à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le ce fait est imputé » et l’injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. » 

Et conformément au même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (Modifié par Ordonnance du 6 mai 1944 - art. 4)  « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

Je considère que la page Internet du site que vous éditez à l’adresse :
http://XXXXXX
porte atteinte à mon honneur et je considère être victime d’insultes et de diffamation par l’affichage de cette page.

En conséquence, je vous demande par le présent courrier recommandé avec accusé de réception de supprimer intégralement et définitivement toute allégation à mon encontre.

Sans action concrète de votre part en ce sens, sous huitaine à réception du présent courrier, je me réserve le droit de transférer le dossier à mon avocat qui aura pour mission de défendre mes droits y compris devant les tribunaux.

Souhaitant que cette affaire sera réglée rapidement et à l’amiable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.