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Modèle de lettre de signalement de nuisances à la mairie à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de signalement de nuisances à la mairie". Personnalisez et envoyez cette lettre de signalement de nuisances à la mairie via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de signalement de nuisances à la mairie avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de signalement de nuisances à la mairie :

Envoi de ce courrier par La Poste
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui
Personnaliser & Envoyer

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 07/11/2024


 
OBJET : Signalement de nuisances à la mairie
 

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), (Nom, prénom), demeurant à (adresse), souhaite vous signaler, par la présente, des troubles occasionnés par mon voisin, Mr XXX, résidant au (adresse).

En effet, je fais face depuis plusieurs (jours, semaines…) à (Expliquez, Par exemple :) des nuisances  sonores répétées et qui gênent de façon notable ma tranquillité ainsi que celle de ma famille. Conformément aux articles R1334-32 à R1334-35 du code de la santé publique, je suis dans le droit de contester ces bruits qui sont trop élevés par rapport aux seuils fixés par la loi.

Je m’en remets à votre autorité pour intervenir et régler ce problème qui nuit aux habitants de notre commune comme à moi-même.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.


Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de signalement de nuisances à la mairie :

Modèle de lettre pour un signalement de nuisances à la mairie, à envoyer au maire.


Vous êtes victime de nuisances occasionnées par votre voisinage et vous décidez de vous plaindre auprès du maire de votre ville en lui envoyant une lettre.

Vous pouvez signaler des troubles de voisinage lorsqu'il s'agit de nuisances sonores répétées et importantes commises le jour, mais aussi en cas de tapage nocturne (entre 22h et 7h), ou bien de nuisances olfactives.

A défaut d'un changement obtenu à l'amiable avec votre voisinage, vous devez envoyer une lettre de signalement au maire de votre ville.
 
Dans le modèle de lettre, vous devez complétez avec vos informations personnelles le premier paragraphe du corps du modèle. Ensuite, décrivez précisément et objectivement les nuisances causées par votre voisinage.

Vous pouvez éventuellement adresser votre plainte à la police, au syndic de votre copropriété, ou au tribunal d'instance en ultime recours.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de votre maire, des services de votre mairie, ou des autres services précédemment cités.

Vous pouvez trouver leur adresse sur le site : Annuaire

Envoyez votre lettre de signalement de nuisances à la mairie avec Merci Facteur:

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de signalement de nuisances à la mairie en quelques clics. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de signalement de nuisances à la mairie, et Merci Facteur l'imprimera et la postera le jour même.

3 étapes pour envoyer votre lettre de signalement de nuisances à la mairie

  1. 1. Personnaliser votre lettre de signalement de nuisances à la mairie

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Lettre verte ou Lettre suivie en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de signalement de nuisances à la mairie avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de signalement de nuisances à la mairie


imprimé en france depuis 2004