Modèle de lettre de demande de copie intégrale d'acte de mariage à envoyer par La Poste

Modèle de lettre pour une demande de copie intégrale d'acte de mariage, à envoyer à la mairie.


Vous voulez demander une copie intégrale d'un acte de mariage pour toute sorte de démarche administrative. Vous pouvez envoyer votre demande à l'aide de ce modèle de lettre.

Une copie intégrale d'un acte de mariage comporte des informations sur chaque époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), et des mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage uniquement si vous êtes directement concerné par le mariage en tant qu'époux, si vous êtes un ascendant ou descendant majeur des époux que l'acte concerne, ou un professionnel ayant le droit de le faire (notaire, avocat, juge, commissaire de police...)

Dans le modèle de lettre il faut renseigner les informations qui concernent les époux (noms, prénoms, date de naissance), celles de leurs parents et indiquer la date du mariage.

Envoyez votre lettre à l'adresse de la mairie à laquelle le mariage a été célébré, que vous trouverez ici : Annuaire des mairies