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Modèle de lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) :

Envoi en Recommandé avec AR
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Personnaliser & Envoyer

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville		  
  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 07/11/2024

OBJET : Demande de mise à disposition d'un local public
Nom Association : [précisez le nom de l'association]
Date et lieu d'enregistrement : [précisez la date et le lieu d'enregistrement]
Numéro RNA : [précisez le numéro d'inscription attribué par la préfecture]  
Numéro SIREN : [précisez le numéro d'immatriculation INSEE à 9 chiffres]


Madame/Monsieur le Maire,
 
Par la présente, nous sollicitons de votre bienveillance la mise à disposition d'un local municipal pour l'association [précisez le nom de l'association] régie par la loi 1901 qui œuvre pour [précisez l'activité qui doit être à caractère social]. 

La mise à disposition temporaire d'un local par votre mairie, nous permettra de mener à bien notre projet associatif et de pouvoir ainsi accueillir les membres dans de bonnes conditions.

Aussi, nous vous serions reconnaissant(s)(es) de nous indiquer si nous pouvons bénéficier d'un local public gratuitement ou en échange d'une contribution modérée.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre requête et nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur le Maire, l'expression de notre profond respect.
[Signature(s)]

Personnaliser et
envoyer cette lettre






Conseils pour rédiger cette lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) :

Vous gérez une association régie par la loi 1901 et reconnue d'utilité publique, vous devez envoyer une lettre de demande de mise à disposition d'un local à la mairie en lettre recommandée avec AR de préférence.

La demande se fait en principe à la mairie du siège social de l'association et chaque Maire est libre de mettre à disposition ou non un local associatif. Il est également le seul habilité à fixer le tarif. Généralement, la mise à disposition se fait moyennant une contribution, sauf parfois pour les associations à but non-lucratif.

En cas d'autorisation, une convention sera signée entre les deux parties afin que chacune respecte ses obligations. D'autre part, un local public est toujours attribué de manière temporaire. 

Envoyez en recommandé votre lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association).

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association), et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association)

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association)

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de demande de mise à disposition d'un local public (association) en LRAR


imprimé en france depuis 2004