Modèle de lettre de demande de raccordement de tout-à-l'égout à envoyer par La Poste

Madame/Monsieur la/le Maire,
 

Par la présente et conformément à l'article L1311-1 du code de santé publique, je sollicite l'autorisation de raccorder mon domicile privé au réseau public d'évacuation des eaux usées. 

Mon habitation se situe [précisez l'adresse de votre logement] et je prévois de m'y installer le [précisez la date de votre emménagement].

Aussi, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir les documents administratifs et techniques nécessaires à la mise en place de l'assainissement ainsi que le montant des frais qui m'incombent.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous remercie de bien vouloir m'accorder cette autorisation dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mon profond respect.
[Signature]