Modèle de lettre de demande de déclaration préalable de travaux (DP) à envoyer par La Poste

Madame/Monsieur la/le Maire,

Actuellement propriétaire d'une maison située [précisez l'adresse du logement], je prévois des travaux de [précisez la nature des travaux : extension, fenêtre, toiture, transformation du garage, abri de jardin, piscine...]. Conformément à l'article R421-9 et suivants du code de l'urbanisme, les travaux prévus nécessite une déclaration préalable de travaux et n'entrent pas dans le cadre d'un permis de construire.

Par ailleurs, je vous transmets le formulaire Cerfa n°13073*07 dûment complété et accompagné de tous les documents détaillants mon projet.

Aussi, je vous demande par la présente de bien vouloir m'accorder l'autorisation d'effectuer ces agencements et je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon dossier.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mon profond respect.
[Signature]  








P.J. : formulaire cerfa n°13073*07
(copie plan de construction, photo terrain...)