Modèle de lettre de demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU) à envoyer par La Poste

Madame/Monsieur la/le Maire,

Par la présente, je me permets de vous demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme relatif au terrain situé [précisez l'adresse du terrain concerné] dont le numéro cadastral est [précisez le numéro de cadastre du terrain].

En effet, je projette de [précisez en détail le projet envisagé] et je vous transmets une note descriptive de mon projet comme le prévoit l'article R*410-1 du Code de l'urbanisme.

Ainsi, l'obtention du certificat d'information et du certificat opérationnel me permettra de prendre connaissance de la réglementation applicable au dit terrain et de vérifier ainsi si mon projet est réalisable.

Afin de compléter ma demande, je vous joins également le formulaire Cerfa n°13410*05 dûment complété et accompagné des justificatifs demandés. 

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Signature] 







P.J. : formulaire Cerfa n°13410*05
note descriptive du projet