Modèle de lettre de demande de recherches de disponibilité d'une dénomination (INPI) à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	INPI Adresse Code Postal Ville   Le 07/11/2024

OBJET : Demande de recherches de disponibilité d'une dénomination

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la création de notre société/notre marque/notre nom de domaine/de logo, nous avons retenu la dénomination sociale suivante : [précisez le nom de la marque envisagée pour la société.].

Conformément à l'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous souhaiterions connaitre l'antériorité et la disponibilité de la dénomination sociale envisagée afin d'éviter des risques futurs et de pouvoir devenir l'unique titulaire.

Vous trouverez, en pièce-jointe, un chèque de [précisez le montant réglé] euros relatif à la prestation de recherches.

Je vous remercie par avance de votre retour et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]    







P.J. : dessin du logo