Modèle de mise en demeure de payer (facture impayée) à envoyer par La Poste

Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville
	Prénom Nom (destinataire) Adresse Code Postal Ville   Le 07/11/2024

OBJET : Mise en demeure suite à facture impayée - envoyée en recommandé avec avis de réception


Madame, Monsieur,

Malgré plusieurs relances de notre part (dont la dernière en date du xx/xx/xxxx), toutes restées infructueuses à ce jour, je constate malheureusement qu'en date du 07/11/2024 vous nous devez toujours la somme de xx euro TTC dans le cadre de la facture impayée numéro xxxxxx.

Facture éditée au titre de (décrivez ici la prestation ou le produit relatif à la facture impayée).

Cette situation qui perdure jusqu'alors nous oblige à la rédaction de cette lettre afin de vous signifier votre mise en demeure de régler la somme de xxxx euro dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la présente lettre de mise en demeure.

Dans le cas de la non régularisation de votre paiement dans ce délai, et l'échéance de cette facture étant déjà passée depuis un certain temps (échéance au xx/xx/xxxx), nous nous autorisons une action en justice devant les tribuneaux compétents afin de faire valoir nos droits.

Afin de vous éviter des poursuites judiciaires ainsi que les frais qui y a trait, nous restons malgré tout ouvert à une issue de cette mise en demeure par un accord à l’amiable, et la mise en place d'un échéancier de paiement (avec établissement de chèques que nous encaisserons à dates données).
Je vous informe qu'il s'agit ici de notre ultime effort pour une résolution amiable avant le recours aux tribunaux compétents. La conclusion de cet accord devant se finaliser avant la fin du délais de 10 jours.


Dans l’attente de votre retour favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.