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Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier". Personnalisez et envoyez cette lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".

 

Envoyez votre lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier :

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Prénom Nom (vous)
Adresse
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  Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
 
Le 07/11/2024

OBJET : Résiliation d'un mandat de vente simple
N° inscription/mandat : [précisez le numéro d'inscription sur le registre des mandats] 
 
En date du [précisez la date de conclusion du mandat], j'ai signé un mandat de vente avec votre agence immobilière afin de vous confier la vente de [précisez mon appartement, ma maison, mon garage, mon parking] situé [précisez l'adresse du bien en vente.].

Conformément aux conditions du contrat signé, je vous informe avoir trouvé un acheteur par mes propres moyens et de ce fait, un compromis de vente a été signé le [précisez la date de signature du compromis de vente] avec Monsieur et/ou Madame [précisez le nom des acquéreurs.].

Par conséquent, en vertu de l'article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, je mets fin à mon contrat de mandat de vente mentionné ci-dessus.

Je vous remercie de votre collaboration et je garde vos références en cas d'une future vente ou acquisition.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]

 





Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier :

Si vous souhaitez résilier un mandat de vente simple auprès d'une/d'agence(s) immobilière(s), Merci Facteur vous propose d'utiliser ce modèle de lettre de résiliation afin de mettre fin à votre/vos mandat(s) de vente. Le mandat de vente simple permet de vendre un bien par ses propres moyens et donc de résilier le contrat signé.

Par ailleurs, la loi Hamon du 17 mars 2014, vous permet de résilier un mandat de vente 14 jours après sa signature (contrat signé en dehors de l'agence immobilière) ainsi que durant la période d'irrévocabilité. 

Quel que soit le cas de figure, votre démarche doit être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception pour lui apporter une valeur juridique.

Envoyez en recommandé votre lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier

  1. 1. Personnaliser votre lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent.

  2. 2. Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster le jour même !

lettre de résiliation d'un mandat de vente simple d'un bien immobilier en LRAR


imprimé en france depuis 2004