🏠 / Lettres / Modèles de lettres / Modèles de lettres au rsi / Modèle de lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf

Modèle de lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf à envoyer par La Poste

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Pour poster rapidement cette lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer cette lettre".
logo URSSAF

 

Envoyez votre lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf :

Envoi en Recommandé avec AR à URSSAF
⏱️ Temps estimé : 3 minutes*
* Merci Facteur imprime et poste pour vous cette lettre aujourd'hui

 
Prénom Nom (vous)
Adresse
Code Postal Ville
 
  Indiquez ici
l'adresse postale
de votre centre de paiement URSSAF
 
Le 07/11/2024


 

OBJET : Demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations URSSAF
 

Madame, Monsieur,
 
Je viens de recevoir la régularisation de mes cotisations URSSAF pour l'année (indiquez ici l'année des cotisations en question).
 
Le montant de cette régularisation étant conséquente (à savoir un total de -indiquez ici le montant total de la régularisation-) et ayant actuellement une trésorerie limitée (aucun salaire ne me sera d'ailleurs versé sur l'année courante), je ne suis pas en mesure de régler le montant demandé suivant l'échéancier établi par vos services.

Ainsi, je me permet de soliciter auprès de vos services la mise en place d'un nouvel échéancier de paiement pour cette régularisation de cotisations URSSAF, sur une durée plus longue afin de me permettre de répondre à mes obligations envers l'URSSAF sans mettre en danger mon activité.
 
Voici mes références :
- Numéro de sécurité sociale : (disponible sur votre appel à cotisations URSSAF)
- Numéro de SIRET : (disponible sur votre appel à cotisations URSSAF)
- Numéro de TI : (disponible sur votre appel à cotisations URSSAF)
 
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
SIGNATURE

 






Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf :

Modèle de lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations URSSAF, à envoyer à l'URSSAF.

Vous avez reçu le rappel ou le relevé des cotisations dont vous devez vous acquitter pour l'année et vous souhaitez envoyer une lettre à l'URSSAF pour qu'on vous accorde un échancier pour le paiement de vos cotisations.

Si le montant de vos cotisations est trop élevé et que vous avez des problèmes de trésorerie, vous pouvez demander à l'URSSAF qu'il vous permette de payer ce que vous lui devez en étalant les paiements, afin que cela ne nuise pas au bon fonctionnement de votre entreprise ainsi qu'à sa santé financière.

Pour cela, vous pouvez proposer dans votre lettre, des dates et des montants qui vous arrangent pour le paiement des échéances. Précisez dans la lettre l'année concernée, le montant de vos cotisations, votre numéro de sécurité sociale, le numéro de SIRET et le numéro de TI. Vous trouverez ces informations sur votre appel de cotisations envoyé par l'URSSAF

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de la caisse URSSAF dont vous dépendez.

Envoyez en recommandé votre lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf :

L'envoi en recommandé avec avis de réception a une valeur légale. Il est donc conseillé d'utiliser ce mode d'envoi pour envoyer votre lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf.

Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf en recommandé avec avis de réception. C'est simple, rapide et pas cher.
Personnalisez votre lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf, et Merci Facteur l'imprimera et la postera en recommandé avec avis de réception le jour même. Rendez-vous sur notre page au sujet de la lettre recommandée en ligne pour en savoir plus.

3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf

  1. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf

    Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour URSSAF soit pertinent.

  2. 2. Indiquez l'adresse de URSSAF et sélection du mode d'envoi

    Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic.

  3. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER

    Vérifiez votre lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de URSSAF le jour même !

lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations urssaf en LRAR


imprimé en france depuis 2004