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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
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TASS Adresse Code Postal Ville Le 24/10/2024 |
OBJET : Lettre à la commission de recours amiable du RSI/de la CPAM
PJ : (précisez lesquelles)
Madame, Monsieur,
En date du (date), le RSI m’a informé, par courrier, que (précisez le litige concerné : refus d’affiliation, refus de versement d’une prestation, calcul de cotisations, absence totale de réponse…). Par la présente, je souhaite porter réclamation contre cette décision.
En effet, (expliquez en quoi la décision vous paraît injustifiée en vous appuyant sur des faits qui viennent contredire la décision qui vous concerne). (Exemple : « le calcul des cotisations au titre de l’année 2014 (le montant s’élève à 25 000 euros) me paraît excessif étant donné que mon revenu pour l’année concernée ne dépasse pas 30 000 euros ».
Mes précédents recours n’ayant pas abouti à un résultat satisfaisant, je vous saurais gré de procéder à un réexamen de mon dossier. Je joins à cet effet les pièces justificatives nécessaires.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.
Modèle de lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre CRA).
Vous êtes dans une situation litigieuse avec le RSI/la CPAM et vous voulez saisir la commission de recours amiable pour essayer de trouver une solution au problème qui vous oppose au RSI. Vous décidez d'envoyer une lettre pour exposer vos réclamations.
Avant de présenter votre affaire à la justice et de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), vous pouvez essayer de trouver une solution à l'amiable avec votre caisse de prestations sociales en saisissant la commission de recours amiable (CRA).
Si vous voulez envoyer une lettre pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité social, vous pouvez vous référer à cette lettre :
Modèle de lettre TASS
Veuillez remplir le corps du modèle de lettre avec les données concernant le litige (date, motif, détails), puis argumentez en montrant en quoi la décision que vous contestez vous semble injustifiée et inappropriée.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la CRA de votre caisse d'assurance maladie.
Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier pour TASS soit pertinent.
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Vérifiez votre lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de validation de votre courrier. Nous nous chargerons de l'imprimer et de le poster à destination de TASS le jour même !