Modèle de lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre cra) à envoyer par La Poste

Modèle de lettre à la commission de recours amiable du rsi (ou toute autre CRA).

Vous êtes dans une situation litigieuse avec le RSI/la CPAM et vous voulez saisir la commission de recours amiable pour essayer de trouver une solution au problème qui vous oppose au RSI. Vous décidez d'envoyer une lettre pour exposer vos réclamations.

Avant de présenter votre affaire à la justice et de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), vous pouvez essayer de trouver une solution à l'amiable avec votre caisse de prestations sociales en saisissant la commission de recours amiable (CRA).

Si vous voulez envoyer une lettre pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité social, vous pouvez vous référer à cette lettre :
Modèle de lettre TASS

Veuillez remplir le corps du modèle de lettre avec les données concernant le litige (date, motif, détails), puis argumentez en montrant en quoi la décision que vous contestez vous semble injustifiée et inappropriée.

Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de la CRA de votre caisse d'assurance maladie.