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Prénom Nom (vous) Adresse Code Postal Ville |
Le 07/11/2024 |
Ministre de la santé 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 |
OBJET : Demande de renseignements concernant le Régime social des indépendants (RSI)
Madame la Ministre,
J’ai l’honneur de solliciter votre temps sur des faits concernant le RSI qui, à mon sens, méritent un examen, sinon approfondi, du moins attentif.
Je suis travailleur indépendant depuis X années et depuis X années je dois faire face au problème que représente le fonctionnement du RSI, que ce soit pour les prestations sociales, le montant des cotisations, mais aussi la manière dont ces dernières sont réclamées.
J’ai appris récemment que la sécurité sociale française découlait des principes selon lesquels, la protection sociale doit présenter une unité dans son système, une uniformité dans les prestations, de même qu’elle doit posséder un caractère universel.
Je suppose que je ne vous apprends rien. Toutefois, je me permets de solliciter vos éclaircissements sur quelques points qui me tourmentent.
Pourquoi la sécurité sociale, qui est universelle, varie-t-elle selon les différents régimes sociaux ? Plus précisément, comment se fait-il que l’universalité prenne la forme mouvante des chiffres zéro, trois ou sept, pour les jours de carence, selon qu’on soit fonctionnaire, salarié du privé ou travailleur indépendant ?
Comment se fait-il, qu’un indépendant risque d’être victime d’une saisie de ses biens par des huissiers de justice, sans qu’il puisse même comprendre le comment et le pourquoi de ce qu’on lui réclame ?
Comment de telles disparités, dans le traitement des retraites, des cotisations, et des prestations sociales des travailleurs peuvent-elles encore subsister dans le cadre d’une sécurité sociale qui se veut uniforme, universelle et égalitaire ?
Enfin, comment justifieriez vous la création d’un organisme comme le RSI, qui semble, d’une part, illégitime et, d’autre part, qui nuit considérablement à ceux qu’il est censé servir en menaçant de les conduire, à n’importe quel moment, à la faillite ou à la précarité, sans aucun moyen de recours viable ?
Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à la lecture de cette lettre et pour la réponse que vous y apporterez.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus haute considération.
Modèle de lettre à la ministre de la santé concernant le rsi pour demander des explications, à envoyer au ministère de la santé.
Cette lettre a été rédigée pour adresser demande de renseignements au ministre de la santé concernant le RSI, en lui demandant pourquoi de telles différences de traitement existaient entre les salariés et les indépendants.
Des cotisations issues d'un mode de calcul incompréhensible qu'il réclame, au centre d'appel composé d'employés formés pour raccrocher au bout de 3 minutes maximum, en passant par les prestations sociales dérisoires, le RSI est un mélange entre une bureaucratie stalinienne et une mafia orchestrant un racket institutionnalisé des indépendants.
Au sujet du RSI, cette lettre pose la question suivante: si le principe majeur de la Sécurité sociale française est qu'elle est universelle, pourquoi de telles inégalités existent entre les travailleurs des différents régimes? Par exemple, pourquoi un indépendant devrait cotiser plus qu'un salarié du privé ou qu'un fonctionnaire pour avoir une plus petite retraite?
Vous pouvez envoyer ce courrier au ministère en espèrant être entendu. Nous vous proposons cette lettre à titre d'exemple, mais vous pouvez mettre le doigt sur une autre incohérence du RSI.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du ministère de la santé, à l'intention du ministre. L'adresse du ministère est : 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07.
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