Modèle de lettre pour licenciement économique dans le cadre d'un pse à envoyer par La Poste

Madame/Monsieur (insérer le nom et prénom du salarié concerné)

Nous avons le regret de vous annoncer notre décision de vous licencier pour les causes économiques suivantes : (préciser les raisons ainsi que les incidences sur le poste en question) et ce, selon les conditions de l'article L. 1233-3 du Code du Travail. Cette décision fait suite à notre entretien préalable au licenciement économique, réalisé en votre présente et en celle de (ajouter le nom, prénom et fonction des personnes présentes), le (ajouter la date), à (insérer l'heure), au (insérer l'adresse). C'est également au cours de notre entretien préalable, que nous nous avons proposé de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. Nous rappelons que vous nous avez informés de votre refus d'adhésion à ce dispositif, par lettre recommandée, le (insérer la date).

Veuillez noter, Madame/Monsieur (insérer le nom et prénom du salarié), que vous êtes tenus d'effectuer votre préavis de (insérer le nombre de jours du préavis). Ce dernier débutera à la date de la présentation de votre lettre.

Nous vous rappelons également que vous êtes en droit de bénéficier d'une priorité de réembauche, et ce, durant la première année suivant la date effective de votre licenciement. Vous pouvez demander à bénéficier de cette possibilité par demande écrite durant cette même année, à partir de votre date effective de départ.

Lorsqu'arrivera l'échéance de votre contrat, fixée le (insérer la date), nous vous remettrons votre reçu de solde pour tout compte, votre attestation Pôle Emploi, ainsi que votre certificat de travail

Dans le cadre du respect du Code du Travail, vous pouvez déposer une demande de précision concernant les motifs de votre licenciement économique, précisés ci-dessus. Vous disposez de quinze jours suivant la réception de cette lettre pour déposer votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception. Nous sommes tenus d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception, par le biais d'une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception. Le cas échéant, nous nous réservons la possibilité de prendre l'initiative de vous apporter des informations complémentaires liées aux motifs de votre licenciement économique, dans un délai de quinze jours suivant notre notification de licenciement.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom, prénom du salarié), l'expression de nos sincères salutations.