Modèle de lettre de mise en demeure pour non-respect des obligations du syndic à envoyer par La Poste

Conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, votre mandat de syndic vous impose des obligations vis-à-vis de notre copropriété.

J'ai porté à votre connaissance des faits de non-respect des règles de copropriété à savoir : [citez les éléments irrespectueux du règlement de copropriété et/ou les copropriétaire/locataires qui ne respectent pas le règlement]. J'ai donc sollicité votre action à plusieurs reprises. 

A ce jour, nous subissons toujours les mêmes désagréments et aucune intervention de votre part n'a été entreprise.

Aussi, si à compter du [précisez la date à laquelle vous mettez en demeure d'agir], vous n'assumez pas vos responsabilités, je serais contraint (e) de vous mettre en demeure d'agir et d'intenter une action en justice à votre égard.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Président(e) du Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]  







P.J. : preuves du non respect (photos si vous en avez)
copies des précédents courriers lrar