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	Ministre De La Santé Ministère des Solidarités et de la Santé 14 avenue Duquesne 75007 Paris

<div align="right">Le 19/10/2024</div> OBJET : Demande de renseignements concernant le Régime social des indépendants (RSI)   Madame la Ministre,J’ai l’honneur de solliciter votre temps sur des faits concernant le RSI qui, à mon sens, méritent un examen, sinon approfondi, du moins attentif. Je suis travailleur indépendant depuis X années et depuis X années je dois faire face au problème que représente le fonctionnement du RSI, que ce soit pour les prestations sociales, le montant des cotisations, mais aussi la manière dont ces dernières sont réclamées. J’ai appris récemment que la sécurité sociale française découlait des principes selon lesquels, la protection sociale doit présenter une unité dans son système, une uniformité dans les prestations, de même qu’elle doit posséder un caractère universel.   Je suppose que je ne vous apprends rien. Toutefois, je me permets de solliciter vos éclaircissements sur quelques points qui me tourmentent. Pourquoi la sécurité sociale, qui est universelle, varie-t-elle selon les différents régimes sociaux ? Plus précisément, comment se fait-il  que l’universalité prenne la forme mouvante des chiffres zéro, trois ou sept, pour les jours de carence, selon qu’on soit fonctionnaire, salarié du privé ou travailleur indépendant ? Comment se fait-il, qu’un indépendant risque d’être victime d’une saisie de ses biens par des huissiers de justice, sans qu’il puisse même comprendre le comment et le pourquoi de ce qu’on lui réclame ? Comment de telles disparités, dans le traitement des retraites, des cotisations, et des prestations sociales des travailleurs peuvent-elles encore subsister dans le cadre d’une sécurité sociale qui se veut uniforme, universelle et égalitaire ? Enfin, comment justifieriez vous la création d’un organisme comme le RSI, qui semble, d’une part, illégitime et, d’autre part, qui nuit considérablement à ceux qu’il est censé servir en menaçant de les conduire, à n’importe quel moment, à la faillite ou à la précarité, sans aucun moyen de recours viable ? Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à la lecture de cette lettre et pour la réponse que vous y apporterez. Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus haute considération.