Modèle de lettre à la mairie

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Demande d'autorisation de construire sur un terrain familial
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Demande d'annulation de permis de construire à la Mairie
Demande d'autorisation de stationnement de taxi (ADS, licence de taxi) à la Mairie
Demande de stationnement sur la voirie (déménagement/travaux)
Demande de retrait d'encombrants (déménagement/travaux)
Demande d'enlèvement d'encombrant(s) sur la voirie
Demande de permis de démolir total ou partiel
Demande d'éclairage public (aérien ou souterrain)
Demande de numérotation d'une maison
Demande de système de ralentissement de vitesse
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Demande de pose de miroir de sécurité routière
Demande d'obtention de certificat d'urbanisme (CU)
Demande d'identification du propriétaire d'un terrain
Demande d'achat d'un terrain communal
Demande de remise en état de la voirie
Demande de défrichage d'un terrain abandonné
Demande de déclaration préalable de travaux (DP)
Demande de logement social (HLM)
Demande de réservation de concession funéraire
Demande de raccordement de tout-à-l'égout
Demande de droit de vendre du muguet le 1er mai (particuliers)
Demande de droit de place ou AOT dans un marché
Réclamation relative au ramassage des ordures ménagères
Demande de subvention de fonctionnement par une association
Demande de mise à disposition d'un local public (association)
Demande d'autorisation d'organisation d'un évènement
Demande de célébration de mariage
Demande de copie intégrale d'acte de mariage
Demande d'extrait sans filiation d'acte de naissance
Demande d'extrait avec filiation d'acte de naissance
Demande d'extrait avec filiation d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Signalement de nuisances à la mairie
Demande d'un permis de détention pour chien dangereux
Déclaration de concubinage
Demande de permis de construire


imprimé en france depuis 2004