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Quelle est la valeur juridique d'une lettre suivie ?

Quelle est la valeur juridique d'une lettre suivie ? vous donne la réponse :
La lettre suivie, c'est à dire un courrier envoyé avec l'affranchissement "lettre suivie" est en faite une simple lettre verte avec en plus un suivi de l'acheminement.
La lettre suivie permet donc de savoir à quelle date le courrier est arrivé, mais en revanche, elle n'a aucune valeur juridique.

En effet, contrairement à un courrier recommandé qui est remis en main propre et contre signature, une lettre suivie est simplement déposée dan la boite-aux-lettres de l'adresse indiquée. Vous ne pourrez donc pas prouver que ce courrier a bien été remis au destinataire lui même (d'autres personnes pourraient relever le courrier).
Pour qu'un courrier ait une valeur juridique reconnue, vous devez l'envoyer en recommandé avec avis de réception.

Merci Facteur vous permet d'envoyer un recommandé avec avis de réception en quelques clics.


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