🏠 / F.A.Q. / Questions générales sur les courriers / Les lettres / La lettre recommandée / Quelle est la valeur légale d'un recommandé par internet

Quelle est la valeur légale d'un recommandé par internet

Quelle est la valeur légale d'un recommandé par internet vous donne la réponse :
Lorsque vous envoyez un recommandé par internet (ou recommandé en ligne), votre courrier recommandé est imprimé et posté non pas par vous mais par le service en ligne que vous utilisez.

Dans un tel cas, vous devez vous assurer que les recommandés on bien la même valeur légale qu'un recommandé envoyé depuis un bureau de poste.

Si vous utilisez Merci Facteur pour envoyer vos recommandés par Internet, votre recommandé aura la même valeur légale que si vous vous étiez déplacé à La Poste.

Ainsi, vous aurez une preuve de dépôt, ainsi qu'un accusé de réception signé par votre destinataire.

Pour envoyer votre recommandé par Internet avec Merci Facteur, cliquez sur "Envoyer" dans le menu en haut de la page.


imprimé en france depuis 2004