Comment fonctionne la lettre recommandée Electronique ?

Si les prérequis sont respectés et si la lettre recommandée a été envoyée par un prestataire agréé (comme le fait Merci Facteur Pro), la lettre recommandé électronique aura la même valeur juridique qu'un recommandé papier.

Un recommandé électronique est envoyé par email, et nécessite une vérification d'identité plus ou moins forte suivant le type de recommandé.

Dans ce cas de l'envoi d'un recommandé électronique à destination d'un particulier, il est nécessaire d'avoir sollicité auparavant son consentement. En revanche, dans le cas d'un envoi vers un professionnel, le consentement n'est pas requis.

Une fois que le destinataire a réceptionné le mail de notification, il devra accepter ce recommandé, confirmer son identité (suivant divers moyens selon le type de recommandé électronique), puis il pourra télecharger la lettre recommandée.

Une fois que le recommandé a été accepté par son destinataire, il est considéré comme remis.

Si vous avez des besoins en envoi de recommandés électroniques, n'hésitez pas à contacter notre service client.